Loïc Duarte


De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
23 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409038(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
25 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000225413(source JORF)
habilitation
27 Avril 200227/04/2002
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
12 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000590619(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200113/09/2001
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
21 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000588671(source JORF)
habilitation
23 Mai 200123/05/2001
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.